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7 janvier 2007 7 07 /01 /janvier /2007 11:40

par Vincent Bénard

Ainsi sont prises les décisions majeures dans la France d'aujourd'hui. L'occupation par la force d'un immeuble face à la Bourse, succédant à l'installation spectaculaire d'un village de tentes pour SDF le long des canaux de la seine, conduit le gouvernement à préparer en catastrophe un projet de loi sur le « droit au logement opposable » à l'état.  

La détresse des sans-logis est réelle, mais la compassion  et l'affichage de bonnes intentions ne suffisent pas à rendre acceptable n'importe quelle proposition visant à en finir avec le mal-logement. Sans présumer des termes exact du texte qui sera soumis au parlement, le principe même du  « droit au logement » opposable à la puissance publique est une grave faute économique et politique, qui donnera bonne conscience à ses promoteurs, leur apportera peut être quelques voix lors des prochaines échéances, mais ne fera qu'aggraver la crise du logement à long terme.

Un tel droit revient à affirmer que toute personne doit occuper un logement quand bien même elle serait en incapacité, réelle ou affichée, d'en payer le prix de marché. Pour que ce droit au logement ait une quelconque apparence d'effectivité, le législateur devra fixer arbitrairement le prix du logement à des niveaux très bas, voire en assurer une gratuité apparente à l'occupant, transférant la charge du financement du logement soit sur les propriétaires, soit sur les contribuables.

Si l'application du droit au logement était imposée au secteur locatif privé, cela promettrait le retour de lois similaires à celles de l'entre deux guerres qui, en encadrant fortement les loyers et les baux locatifs, avaient provoqué une pénurie sans précédent d'habitations avant la seconde guerre mondiale, faute d'investisseurs assez fous pour louer à de telles conditions.

Naturellement, les mêmes causes produiraient les mêmes effets. Le secteur privé fuirait plus encore qu'aujourd'hui l'immobilier locatif. Toute tentative de faire appliquer le droit au logement ne peut donc  reposer que sur la construction massive d'habitations par la puissance publique.

Or, le logement public, nous connaissons. Depuis l'hiver 1954, où déjà la démagogie compassionnelle avait conduit l'état à investir en grande partie ce secteur, le pays a déversé sans compter des tombereaux d'argent public sur le logement sans que jamais les problèmes observés ne soient réellement résolus.

En effet, le logement public, en s'affichant à un prix inférieur à celui résultant de la confrontation de l'offre et de la demande sur un marché libre, engendre mécaniquement une demande supérieure à l'offre : tout système d'offre de logements subventionnés génère sa propre pénurie.

Plus grave, le « droit au logement » obligera les communes à fournir un toit, décent de préférence, à toute personne mal logée, selon des critères qui restent à définir. Par conséquent, les personnes en « limite » des conditions permettant d'accéder à ce droit n'auront aucun intérêt à rechercher un logement dans le secteur privé qui tendra donc à se spécialiser sur l'offre de gamme supérieure: l'application stricte du droit au logement aggravera encore la situation des classes moyennes, trop aisées pour prétendre au parc social, trop pauvres pour supporter les loyers du privé et apporter les garanties nécessaires aux bailleurs rendus prudents par des lois qui les désavantagent face aux locataires en cas de litige. Ces ménages, au nom du droit au logement, se retourneront donc vers la puissance publique, qui devra encore accroître la pression fiscale pour respecter son obligation légale de logement pour tous, et ainsi de suite.

La seule variable d'ajustement permettant au bâtisseur public de limiter cet excès de demande consisterait à diminuer la qualité des logements offerts, seul moyen de limiter à la fois le coût d'investissement induit par le droit au logement, et le nombre de ménages souhaitant en bénéficier. Ce droit deviendrait de fait un droit à de  mauvais logements où s'entasseraient les familles modestes. Quel progrès par rapport aux cités HLM des années 60 !

Devant cette inextricable cercle vicieux, il est possible qu'à nouveau le législateur vienne au secours des collectivités étranglées financièrement, vidant par quelque acrobatie le droit au logement de sa substance.

[...]

En France, le verrouillage de la construction par des règles d'urbanisme malthusiennes et  l'encadrement des baux locatifs par la loi condamnent le marché du logement à la pénurie. Le traitement social et législatif du malaise actuel est voué à l'échec. Seule une politique du logement résolument libérale permettra de sortir durablement de cent années de crise du logement encadré par l'état.

 

Vincent Bénard est collaborateur scientifique des instituts Hayek (Bruxelles) et Turgot (Paris),  pour lequel il publiera prochainement un rapport intitulé « Logement, crises publiques, remèdes privés ».

Cet article est publié dans le Figaro du 5 janvier 2006.

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Published by Gil Albert Li - dans Opinion-Actualité
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commentaires

bacalou 02/03/2007 18:53

Réquisitionnons les propriété de la Gauche BoBo (Lang & co) qui s'est bien développée depuis Mitterand !

bacalou 01/03/2007 18:11

RADIO EX COURTOISIE EST DEVENU RADIO LANGUE DE BOIS
ET LA PURGE CONTINUE

fabrice 21/01/2007 14:10

compléments pour le commentaire n°4 (je suis un newbie, désolé)

Provenance comite.cachan@hotmail.fr

Fabrice 21/01/2007 14:04

Franchement, votre site est plus construit que le mien! J'ai encore à apprendre. Là, je rentre dans une période de travail intense (la nuit, déplacements...) mais quand je reviens, je vais étudier le vôtre plus soigneusement.

BRAVO ! A force, nous allons devenir des semi-pro...

bacalou 20/01/2007 11:01

si on requisitionnait les appartements de la gauche BOBO à commencer pa Jack Lang, place des Vosges ?

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