Révolution bleue ! Pour que la France évite le pire...
Fin effective du monopole de la Sécurité sociale
Quand N. Sarkozy compte-t-il mettre en oeuvre de façon effective la fin du monopole de la Sécurité sociale, qui résulte des directives européennes de 1994 ? (92/49/CEE et 92/96/CEE).
Je signale que la question a été également soulevée il y a un mois par le député UMP Jérôme Rivière (voir question écrite n°115253 sur http://www.questions.assemblee-nationale.fr/).
Actuellement les personnes qui quittent les caisses anciennement monopolistiques doivent faire face à des procès qui semblent injustifiés au regard de la législation européenne.Je vous invite à voter en masse pour cette question afin de lui donner la plus grande visibilité possible... et pourquoi pas obtenir une réponse de Sarkozy.